Mise à jour du 05 Janvier 2023
La société DABCHY SARL immatriculée sous le n°1468962W , dont le siège social est 50 Rue Platon, Zone Nord-Est des Berges du Lac, 1053, Les Berges du Lac, Tunis, gère le site www.dabchy.com accessible à l’adresse https://www.dabchy.com (ci-après le « Site »).
Le Site met en relation des Vendeurs et des Acheteurs souhaitant vendre des articles, neufs et d’occasion (ci-après les Articles) pour femmes et enfants. Les Vendeurs et les Acheteurs sont définis ci-après par le terme « Utilisateurs ».
Lorsqu’un utilisateur achète un produit, son règlement est conservé par DABCHY. Cette somme est versée au Vendeur lorsque l’Acheteur confirme la bonne réception et la conformité du produit reçu.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs.
Définitions :
1. Site ou Application ou DABCHY – désigne le site Web à l’adresse www.dabchy.com ou l’application mobile DABCHY;
2. Utilisateur – désigne toute personne physique qui, après s’être inscrite sur le Site, est habilitée à utiliser tous les Services du Site, afin de satisfaire ses besoins personnels, non liés à une activité professionnelle ;
3. Acheteur – désigne un Utilisateur qui désire acheter ou qui a acheté un ou plusieurs Article(s);
4. Vendeur – désigne un Utilisateur qui désire vendre ou qui a vendu un ou plusieurs Article(s).
5. Compte – désigne le résultat de l’inscription de l’Utilisateur sur le Site, le compte créé contenant des données personnelles, notamment des informations relatives à l’utilisation des Services sur le Site ;
6. Visiteur – désigne toute personne physique non inscrite sur le Site susceptible d’utiliser le Site sans avoir à s’inscrire, conformément aux conditions et à la procédure indiquées dans les Conditions Générales d’Utilisation ;
7. Articles – désigne les marchandises/articles dont la circulation n’est pas interdite en vertu du droit tunisien applicable, et qui sont déposé(e)s par l'utilisateur sur le Catalogue du Site ;
8. Dressing – désigne l’ensemble des articles proposés à la vente sur DABCHY par un même Vendeur ;
9. Catalogue – désigne l’ensemble des articles proposés à la vente sur DABCHY ;
10. Commission – désigne la somme perçue par DABCHY en contrepartie de l’utilisation du Site par les Utilisateurs;
11. Frais de port – désigne les frais d’expédition fixés par DABCHY sur la base des tarifs des sociétés de livraison partenaires ;
12. Prix de l’Article – désigne le prix proposé par le Vendeur pour la vente d’un Article. Le Prix de l’Article constitue l’assiette de la Commission de DABCHY. Le Prix de l’Article comprend la Commission de DABCHY , mais ne comprend pas les Frais de Port;
13. Prix de la Transaction – désigne le prix de l’Article payé par l’Acheteur. Il comprend le Prix de l’Article, augmenté des Frais de Port;
14. Adresse de Livraison – désigne l’adresse postale à laquelle l’Article commandé par un Acheteur lui sera livré par le livreur;
15. Services – désigne la possibilité offerte par DABCHY, aux Utilisateurs et aux Visiteurs, dans la mesure où le présent Contrat permet l’utilisation du Site, notamment, sans que cela soit limitatif, de déposer des Articles sur les Catalogues correspondants, et/ou d’examiner les Articles, de participer directement à l’achat-vente , de trouver les Articles (ou l’Utilisateur les proposant), de communiquer entre eux en public via les commentaires;
16. Dabchy protection – désigne la possibilité pour un Acheteur non satisfait de sa commande de déclarer, dans les 24 heures suivants sa réception (y compris week-ends et jours fériés), son insatisfaction et les raisons de son insatisfaction selon la procédure décrite à l’article 5 des présentes Conditions. Passé ce délai, l’Acheteur est considéré comme satisfait par le produit acheté.
17.Tiers de confiance – DABCHY agit comme Tiers de confiance entre l’Acheteur et le Vendeur. Lorsqu’un utilisateur achète un produit, son règlement est conservé par DABCHY. Cette somme est versée au Vendeur lorsque l’Acheteur confirme qu’il a reçu l’article et qu’il en est satisfait. DABCHY garantit ainsi l’Acheteur contre la non réception du colis et le Vendeur contre tout risque d’impayé.
18 Comptes de Site – désigne les comptes sur Facebook, Instagram, Google+, Twitter, Pinterest, Youtube et autres réseaux sociaux, où des informations sont fournies à propos du Site et des Services qu’il propose, en partageant les contenus publiés par les Utilisateurs ;
19. Cookie – désigne un petit fichier texte contenant des informations stocké sur l’appareil de toute personne qui visite le Site (par exemple, un ordinateur, une tablette ou un mobile) ;
20. Navigateur – désigne le programme conçu pour afficher les sites Web (pages Web) sur le Web ou sur un ordinateur personnel ;
21. Données Personnelles – désigne les informations relatives à une personne physique, qui est ou peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs critères qui lui est/sont propre(s) ;
22. Administrateur du Site – désigne la personne responsable de l’administration du Site, à savoir DABCHY ;
23. Adresse IP – désigne un numéro unique assigné à chaque ordinateur connecté à Internet ; ce numéro est connu comme une adresse de Protocole Internet (IP) ;
24. Partenaires – désigne ceux qui aident à fournir les Services aux Utilisateurs ;
Article 1. Inscription sur le Site
Lors de son inscription sur DABCHY, l’utilisateur devra remplir un formulaire contenant son nom, son prénom, son pseudonyme, son adresse e-mail, son numéro de téléphone et sa date de naissance. Son numéro de téléphone sera confirmé par la réception d’un SMS à des fins de sécurité. L’utilisateur pourra également choisir de s’inscrire via son compte Facebook ou son compte Apple, il sera par la suite invité à compléter ses informations personnelles afin de pouvoir profiter pleinement des services de DABCHY.
Après l’inscription, le Compte de l’Utilisateur est créé. Un Utilisateur peut modifier, ou supprimer son Compte Utilisateur à tout moment.
L’Utilisateur s’engage, par ailleurs, à actualiser dans les meilleurs délais les informations fournies DABCHY. Il est seul responsable des conséquences éventuelles de l’absence d’actualisation de ces informations.
L’Utilisateur s’engage à ne communiquer son email et son mot de passe en aucun cas et supportera seul les conséquences de l’utilisation de son compte, même à son insu, par une personne utilisant son compte.
L’Utilisateur s’engage à ne pas s’enregistrer sous un pseudonyme portant atteinte aux droits d’un tiers, ni à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée ou à une dénomination sociale. Dans le formulaire, certaines informations sont publiques et d'autres resteront privées. Le caractère public ou privé des informations à fournir est signalé devant chaque champ à remplir. Le pseudonyme ne doit pas inclure des informations personnelles de l’utilisateur (nom, prénom, numéro de téléphone, etc...)
l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au respect de la vie privée des autres Utilisateurs et à ne pas leur envoyer de message, d’objet, de documentation notamment publicitaire, par quelque moyen que ce soit (notamment par voie postale, téléphonique ou électronique). En cas de non respect, le site se réserve le droit déclencher toutes les procédures qu’il jugera utiles.
L’Utilisateur s’engage à ne pas indiquer ses coordonnées (téléphone, adresse, email…) dans ses Annonces, ni dans les commentaires des articles, ni dans le nom, le pseudo ou la description de son Dressing. DABCHY pourra, dans le cas échant, supprimer ces informations sans en avoir fait la demande préalable auprès de l’Utilisateur. En cas de non respect, le site se réserve le droit déclencher toutes les procédures qu’il jugera utiles, à savoir bannir provisoirement ou définitivement l’utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à ne pas employer sur le Site , des propos contraires aux bonnes mœurs, injurieux, diffamatoires ou pouvant porter atteinte à la réputation des autres Utilisateurs. En cas de non-respect de cette obligation, DABCHY se réserve le droit de suspendre le compte de l’Utilisateur sans notification préalable. En cas de récidive, DABCHY se réserve le droit de clôturer définitivement le compte de l’Utilisateur et de déclencher toutes les procédures qu’il jugera utiles.
Article 2 : Confidentialité
2.1 Dispositions générales
Seuls les résidents en Tunisie ont le droit d’utiliser le site et l'application. DABCHY s’engage à recueillir et utiliser les Données Personnelles des Visiteurs ou des Utilisateurs dans le strict respect de la loi tunisienne sur la protection des données
En utilisant le Site, Utilisateurs et Visiteurs acceptent que leurs Données Personnelles soient traitées de la manière et aux fins indiquées dans les présentes. Les Utilisateurs sont présumés avoir lu et compris la présente Politique de Confidentialité, après l’avoir acceptée lors de leur inscription. La Politique de Confidentialité est disponible sur le Site à tout moment, et peut également être téléchargée et imprimée à partir de ce même Site. Les Utilisateurs seront toujours informés en avance de la mise en œuvre des futurs changements et/ou compléments à la présente Politique de Confidentialité, qui seront envoyés par courriel et publiés sur le Site. Lorsque les Utilisateurs commandent des Services et/ou se connectent sur le Site après ces modifications, leur attention sera particulièrement attirée sur l’existence de ces changements. La présente Politique de Confidentialité s’applique de plein droit aux Visiteurs qui utilisent le Site.
Les Utilisateurs et/ou les Visiteurs doivent noter que le Site est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites Web de personnes, de sociétés ou d’organismes, et que DABCHY n’est pas responsable du contenu de ces sites ni de leurs politiques de confidentialité. Ces tiers peuvent recueillir les Données Personnelles des Consommateurs et/ou des Visiteurs lorsqu’ils consultent leurs publicités et/ou cliquent dessus. En outre, avant de soumettre des informations les concernant, les Utilisateurs et/ou les Visiteurs sont invités à examiner les règlements, la politique de confidentialité et les autres documents des sites Web en question.
2.2 Recueil et stockage des données personnelles
DABCHY recueille, stocke et utilise les Données Personnelles suivantes des Utilisateurs :
- Au moment de l’inscription ou de la modification du compte: nom, prénom, numéro de téléphone, ville et adresse électronique.
- Au moment de l’utilisation des Services : Article référencé , Données de localisation des Utilisateurs.
DABCHY s’autorise à recueillir, stocker et utiliser les données de localisation des Utilisateurs en vue de simplifier leur mise en relation permettre d’identifier les Utilisateurs les plus proches et favoriser les Transactions entre Acheteur et Vendeur. L'adresse exacte de localisation ne sera jamais divulguée, et seule une information approximative sera utilisée. Ces données pourront être collectées par différentes technologies et notamment, sans que ce soit limitatif
DABCHY recueille, stocke et utilise les Données Personnelles des Visiteurs en se basant sur des cookies, comme indiqué ci-dessous.
2.3 objectifs de l’utilisation des données personnelles
DABCHY utilise les Données Personnelles aux fins suivantes :
2.3.1 Pour fournir les Services à un Utilisateur et/ou un Visiteur. Afin d’utiliser certains Services proposés sur le Site, un Utilisateur doit fournir des Données Personnelles indispensables pour pouvoir utiliser des Services spécifiques ;
2.3.2 A des fins d’authentification ;
2.3.3 Pour fournir les Services de manière efficace. DABCHY veille à ce que l’utilisation du Site et de ses Services soit efficace. DABCHY s’efforce en outre d’éviter les usurpations d’identité ;
2.3.4 Pour assurer l’amélioration et le développement continus des Services, et pour fournir à un Utilisateur et/ou un Visiteur les offres de Service les mieux adaptées à ses besoins ;
2.3.5 Pour respecter les règlements (lesquels peuvent inclure des obligations légales de conservation des données) ;
2.3.6 Un Utilisateur et/ou un Visiteur peut s’opposer à tout moment et pour des raisons légitimes au traitement des données décrit ci-dessus en envoyant un courriel à l’Administrateur du Site. En fonction de la nature du traitement faisant l’objet de l’opposition, l’Utilisateur ou le Visiteur peut se voir de ce fait empêché d’utiliser tout ou partie des Services.
2.3.7 Dès lors que l’utilisation des Données Personnelles requiert l’accord préalable de l’Utilisateur, il convient d’obtenir son accord.
2.4 Droit d’accès aux données personnelles et modification
Les Utilisateurs et les Visiteurs peuvent exercer leur droit d’accès aux Données Personnelles, de modification ou de suppression de celles-ci.
Afin de mettre en œuvre les droits susmentionnés, les Utilisateurs peuvent modifier, désactiver temporairement ou supprimer leurs comptes dans les réglages en cliquant sur 'Parmaètres' puis 'Mon compte'.
En cas de suppression définitive de compte, toutes les commandes en cours seront annulées et le compte de l'Utilisateur désactivé. L'Utilisateur dispose d'un droit de rétractation de quinze (15) jours à partir de la date de fin de traitement des commandes en cours. Si pendant cette période, l'Utilisateur décide de récupérer son compte, il peut le faire en envoyant un e-mail à support@dabchy.com.
2.5 Protection des données personnelles
DABCHY garantit que les Données Personnelles fournies par un Utilisateur et/ou un Visiteur sont protégées contre toute activité illégale, telle que l’utilisation abusive des Données Personnelles, la modification ou la destruction des Données Personnelles, l’usurpation d’identité, la fraude. La divulgation de l'identité d'un Utilisateur à un autre n'est dévoilé qu'en cas de procédure entre ces derniers.
Les Utilisateurs et les Visiteurs s’engagent à ne pas divulguer leurs Données Personnelles, ni les Données Personnelles d’un tiers si celles-ci ont été mises à leur disposition, et doivent informer DABCHY immédiatement en cas de violations.
2.6 Cookies
Le Site utilise des cookies pour distinguer les Utilisateurs/Visiteurs des autres utilisateurs du Site afin d’aider DABCHY à améliorer leur visite lorsqu’ils naviguent sur le Site.
Article 3. Vendre sur DABCHY
3.1 Articles mis en vente
Le Vendeur s’engage à ce que tout Article mis en vente corresponde à un bien matériel disponible immédiatement dont il dispose de la pleine et entière propriété et capacité de vente.
Le Vendeur s’engage à ce que les Articles ne comportent pas de défauts : tache visible, article troué ou déchiré, etc. L’Acheteur ayant reçu un Article dans cet état, dispose d’un droit de retour de ce dernier.
Le Vendeur s’engage à emballer correctement son article, spécialement les articles qui risquent d’être abîmés lors du transport. DABCHY ainsi que ses partenaires de livraison ne sont pas tenus responsables de tout sinistre survenu lors de l’acheminement d’un article vers son destinataire. Il incombe au Vendeur de veiller à bien emballer son article (en utilisant du papier-bulle ou autre) afin de limiter le risque de casse.
Le Vendeur s’engage à ce que tout article de beauté (maquillage et soins) mis en vente corresponde à un produit non ouvert dans son emballage d’origine.
Les articles de lingerie, maillots de bain, chaussettes et collants ainsi que les vêtements de nuit mis en vente sur DABCHY doivent être neufs(avec ou sans étiquette).
Le Vendeur s'engage à fournir une photo réelle de son Article mis en vente.
Le Vendeur s’engage à décrire l’Article sur le Site. La description de l’Article doit correspondre à ses caractéristiques effectives. Le Vendeur est le seul responsable de la description des articles.
DABCHY se réserve le droit de solliciter au Vendeur qu’il modifie et/ou supprime son Annonce et/ou de le faire directement, notamment en cas d’erreur concernant la catégorie de l’article, ou en cas de renseignement des coordonnées dans l’annonce, ou en cas d’article interdit de vente sur le site.
Le Vendeur détermine le Prix de vente de l’Article. Le prix d’achat en boutique n’est pas obligatoire. Si le Vendeur ne connaît pas le prix d’achat, il peut se contenter de mettre une estimation.
DABCHY s’engage à diffuser l’Annonce du Vendeur sur le Site sans limitation de durée, sous réserve du respect par le Vendeur des présentes Conditions Générales. DABCHY rend indisponible l’Annonce du Vendeur immédiatement après l’émission par un Acheteur d’une Offre d’Achat.
Le Vendeur accepte que son Article soit diffusé sur les sites et les supports partenaires de DABCHY.
3.2 Déroulement d’une transaction ( Vente / Achat )
Lorsque l’Acheteur paye un article en ligne sur le site ou passe une commande pour un paiement à la livraison, DABCHY notifie le Vendeur par email et sur le Site.
Le Vendeur s’engage à confier le colis au livreur qui passera chez lui.
Les Offres d’Achat émises par l’Acheteur sont indépendantes les unes des autres.
3.3 Paiement de la commande
Les paiements en ligne sont assurés par la plateforme de paiement GPG.
GPG est un service sécurisé de gestion des transactions.
L’Acheteur peut payer :
- En espèces à la livraison
- Par carte bancaire
- Par carte e-dinar
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société DABCHY SARL et son établissement bancaire s’appliquent.
Les données enregistrées par GPG pour le compte de DABCHY SARL constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société DABCHY SARL.
La collecte des informations de l’Acheteur de carte bancaire est assurée par GPG . La sauvegarde de ces informations se fait en tout état de cause avec le consentement de l’Acheteur, sur le serveur de GPG.
La collecte des informations de l’Acheteur de carte bancaire est assurée par GPG . La sauvegarde de ces informations se fait en tout état de cause avec le consentement de l’Acheteur, sur le serveur de GPG.
En aucun cas, DABCHY ne stocke ou n’a accès aux coordonnées bancaires des Acheteurs.
3.4 Livraison de l’Article
Le Vendeur s'engage à bien emballer l'Article, à écrire de façon claire et apparente le numéro de livraison communiqué par DABCHY sur l'emballage et le confier au livreur qui se présentera à son domicile.
Le livreur remet une décharge au Vendeur. Le Vendeur doit conserver ce document tout au long du mois suivant la date d’expédition. Sans décharge, le Vendeur ne peut faire valoir ses droits auprès du partenaire de livraison ou de DABCHY.
Le Vendeur s’engage à n’insérer aucune publicité pour lui-même ou pour quiconque, sous quelque forme que ce soit.
3.5. Réception du colis
L’Acheteur s’engage à répondre aux appels du livreur pour confirmer le rendez-vous de passage et le resepcter ou réceptionner son article . Faute de quoi, l’article sera réexpédié au Vendeur. Dans ce cas, DABCHY se réserve le droit de bannir l’Acheteur du site.
3.6 Paiement du Vendeur
Le Vendeur autorise DABCHY à percevoir, en son nom et pour son compte, le Prix de la Transaction par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place sur le Site ou par le biais du paiement à la livraison.
Le Vendeur autorise DABCHY, à retenir sur le Prix total de la Transaction une Commission déterminée ci-après.
La Commission facturée au Vendeur par DABCHY est de :
• 20% du prix de l’article pour les articles listés à plus de 15 DT et de 3 DT pour les articles listés à moins de 15 DT.
• À partir du 15 janvier 2023, la commission sera de 23,8% du prix de l'article pour les articles listés à plus de 15 DT, et 3,570 DT pour les articles listés à moins de 15 DT. Cette augmentation est due à la TVA de 19% qui sera appliquée sur la commission de DABCHY et prélevée par les autorités compétentes.
Les frais de port ne sont pas inclus dans la base de calcul de la Commission.
Une fois, la transaction finalisée, DABCHY versera au Vendeur le prix de l'Article diminué de la Commission, et ce, dès confirmation de la réception de l’Article par l’Acheteur sur le Site, sauf en cas de retour de l’Article par l’Acheteur dans les conditions et délais prévus. ( cf article 4 )
Pour recevoir son argent , le Vendeur doit fournir des justificatifs de son identité et de ses coordonnées bancaires accompagnés de leur photos pour faire les vérifications nécessaires:
- la CIN ( carte d’identité nationale )
- le RIB ( relevé d’identité bancaire à son nom ) ou la carte e-dinar
DABCHY peut suspendre le virement dans l’attente de la réception de ces documents et de leur étude.
3.7 Retour suite à un échec de livraison
En cas d’échec de livraison suite à l’injoignabilité de l’Acheteur, le Vendeur doit se montrer disponible pour réceptionner son article retourné. Le livreur effectue les tentatives nécessaires pour retourner l’article. À défaut, l’article sera envoyé aux locaux de DABCHY. Le Vendeur dispose dès lors d’un délai de 21 jours pour réclamer son article. Dans le cas échéant, le Vendeur payera les frais de retour à son adresse. Passé ce délai, l’article devient la propriété de DABCHY.
3.8 Dabchy Luxury
Tout article de marque dont le prix est égal ou supérieur à 300 DT est considéré comme étant un article de luxe et est soumis à une vérification d’authenticité et de conformité de la part de DABCHY avant d’être acheminé vers l’Acheteur.
Pour tout Article de luxe vendu sur DABCHY, le Vendeur s'engage à fournir une preuve d’authenticité de l’article en question.
Suite à la validation de la commande par DABCHY, un livreur sera envoyé pour récupérer l’article et le livrer dans les locaux de DABCHY.
L’Article reçu par DABCHY sera soumis à une expertise afin de valider son authenticité et sa conformité. Cette étape peut nécessiter un délai supplémentaire. L'Acheteur s'engage à accepter ce délai et se montrer disponible lorsque le livreur la contactera pour la livraison.
Si l’Article s’avère conforme et authentique, il sera envoyé à l’Acheteur.
Dans le cas contraire, l’article est renvoyé au Vendeur moyennant une pénalité de 40 DT.
3.9 Signaler un article ou un dressing
Si vous remarquez un contenu inapproprié ou ne respectant pas les règles imposées par DABCHY, vous avez la possibilité de le signaler en cliquant sur le bouton ‘signaler‘ ou envoyer un e-mail à l'adresse support@dabchy.com
Article 4. Garantie 'Dabchy Protection'
DABCHY offre cette protection à chaque fois qu'une transaction est réalisée sur le Site, au cas où l'Acheteur constate un défaut ou une non-conformité de l'Article acheté avec la description sur le Site.
4.1 Le retour et le remboursement sur DABCHY
Quand un achat est effectué sur DABCHY, l'argent n'est versé au Vendeur qu'après 24h de la réception de l'Article par l'Acheteur. l'Acheteur dispose de 24h après la livraison, pour signaler à DABCHY tout problème avec sa commande. L'Acheteur peut effectuer la réclamation par e-mail en envoyant des photos expliquant la nature du problème. L'équipe de DABCHY vérifie la réclamation, et en cas de validation du retour, enverra un livreur pour récupérer l’article et assurer le retour vers le Vendeur. Une fois la réclamation validée, l'Acheteur doit être disponible immédiatement quand le livreur le contactera pour venir récupérer l’article en question. Faute de quoi, l'article ne sera pas réexpédié au Vendeur et l’Acheteur devient propriétaire de l’article et accepte que DABCHY ne lui rembourse pas le prix de l’Article. Si l’Acheteur est disponible et expédie l'Article dans les temps, DABCHY s'engage à rembourser l’Acheteur de la totalité du montant payé par celui-ci, frais de livraison compris, dans un délai de dix (10) jours ouvrables suivant la réception de l'Article par le Vendeur.
Le remboursement se fera par virement bancaire.
L‘Acheteur doit fournir des justificatifs de son identité :
- la CIN (carte d’identité nationale)
- le RIB (relevé d’identité bancaire) ou la carte e-dinar
Les frais de retour des articles non conformes, sont à la charge du Vendeur, il s’agit du montant des frais de livraison habituel indiqué sur DABCHY.
4.2 Ce qui est couvert par la protection
Si l'un des éléments suivants se rapporte à la commande, la demande du retour sera acceptée par DABCHY :
- Dommages non divulgués
- Article incorrect ou manquant
- L'article ne correspond pas à la description
- L'article n'est pas authentique
Si aucune réclamation n'est faite dans les 24h suivants la livraison, le paiement du Vendeur sera automatiquement effectué. Une fois le virement effectué, toutes les ventes sont finalisées et aucun remboursement ne sera fait.
4.3 Ce qui n'est pas couvert par la protection
Ce qui n'est pas couvert :
- Les parfums, les articles de beauté, la lingerie, les maillots de bain, chaussettes et collants
- Les articles interdits: téléphones, tablettes et objets de valeur
- L'article ne convient pas ou changement d'avis
Si l'article n'est tout simplement pas au gout de l'Acheteur ou ne lui convient pas, DABCHY ne peut malheureusement pas accepter un retour. L'Acheteur peut à son tour le remettre en vente sur DABCHY.
- Les opérations et les transactions hors ligne
DABCHY protection ne couvre que les opérations effectuées sur la plate-forme . Lorsque le paiement de la valeur totale des articles n'est pas échangé via la plate-forme, DABCHY ne peut pas garantir que les articles soient envoyés ou conformes. l'Acheteur assumera tous les risques associés à ces transactions.
Lorsqu’un article est retourné dans le cadre de la Garantie 'Dabchy protection', DABCHY dispose d’un délai de 5 jours pour traiter la réclamation.
Article 5. Responsabilités
DABCHY ne peut être tenu pour responsable ni du contenu des Annonces, ni des actions (ou absence d’action) des Utilisateurs, ni des Articles mis en vente.
DABCHY ne peut être tenu responsable du caractère diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs des commentaires mis en ligne par un Utilisateur.
DABCHY n’intervient pas dans la transaction entre Acheteurs et Vendeurs. En conséquence, DABCHY n’exerce aucun contrôle sur la qualité des Articles répertoriés, l’exactitude du contenu des annonces des utilisateurs.
DABCHY ne transfère pas la propriété légale des objets du Vendeur à l’Acheteur. Les accords de vente/achat sont conclus directement entre l’Acheteur et le Vendeur.
DABCHY se réserve le droit de suspendre, sans préavis ni indemnité et sans engager sa responsabilité, l’accès au Site, temporairement ou définitivement. Il ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption. Il pourra interrompre l’accès au Site pour des raisons notamment de maintenance et en cas d’urgence.
DABCHY n'est pas responsable de l’utilisation frauduleuse par un tiers et des conséquences éventuelles de l’identifiant et/ou du mot de passe de l’Utilisateur.
Des liens hypertextes sur le Site peuvent renvoyer à d’autres sites. DABCHY n’est pas responsable du contenu ou des agissements de ces sites.
Le contrat créé lors de la validation de l’Offre d’Achat de l’Acheteur par le Vendeur lie uniquement le Vendeur et l’Acheteur. DABCHY jouant seulement un rôle d’intermédiaire et ne saurait être tenue responsable des litiges déclarés en dehors du délai de 24 heures suivant la réception de l’Article par l’Acheteur.
Lorsqu’un litige survient entre les parties, DABCHY pourra, pendant un délai de 30 jours, faire son possible pour aider les parties à trouver un accord.
Article 6. Dispositions diverses
Les présentes Conditions Générales sont valables à compter du 18 Juin 2018.
Dans l’hypothèse où l’une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions Générales serai(en)t écartée(s) par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de justice, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.
En s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales qui régissent avec force obligatoire l’ensemble des relations entre DABCHY, les Vendeurs et les Acheteurs. Cette acceptation prend effet à compter de la date d’inscription sur le Site de l’Utilisateur et vaut pour chaque opération, Annonce, Offre d’Achat et Vente. Les présentes Conditions Générales prévalent sur tout document contractuel ou non contractuel propre au Vendeur ou propre à l’Acheteur.
DABCHY a la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales en fonction de l’évolution de son offre et du marché. L’Utilisateur s’engage donc à consulter régulièrement les Conditions Générales du Site pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées. Tout refus d’acceptation des Conditions modifiées devra être notifié en s’adressant au Service Client en envoyant un e-mail à l’adresse support@dabchy.com.
Le présent contrat est conclu entre DABCHY et l’Utilisateur pour une durée indéterminée. Il est résiliable par simple notification à tout moment et sans motif particulier, par l’une ou l’autre des parties en présence.
Le Site, son contenu, son catalogue, ses textes, ses illustrations, ses photographies et ses images sont la propriété de DABCHY . Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter tout ou partie du Site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes, ses illustrations, de ses photographies et de ses images sans autorisation préalable de DABCHY.
Pour toutes questions concernant ces conditions générales d'utilisation ou le Site, contactez DABCHY à l’adresse suivante :
support@dabchy.com .